HISTORIQUE DU CIR

Du Cadre intégré au Cadre intégré renforcé

Le Cadre intégré (CI) est le seul programme conçu et mis en œuvre au niveau mondial pour répondre aux besoins spécifiques des pays les moins avancés (PMA). Il s’agit d’un programme d’assistance technique liée au commerce (ATLC). Son lancement remonte à l’année 1997, à une époque où les capacités de ces pays ne leur permettaient pas de répondre aux défis posés et de prendre avantage des opportunités offertes par les régimes commerciaux en mutation. En effet, les PMA soulevaient des préoccupations du fait qu'ils ne produisaient pas suffisamment et que le peu qu’ils offraient sur les marchés ne leur permettaient pas de s’intégrer dans le système commercial multilatéral. Le CI a été institué justement dans l’esprit de les aider sur les plans institutionnel et humain à améliorer leurs capacités à faire du commerce et à s’intégrer dans l'économie mondiale.

Créé au départ pour rationaliser l'assistance technique liée au commerce (ATLC) fournie par six agences (Organisation mondiale du commerce, Conférence des Nations unies pour le commerce, Fonds monétaire international, Centre du commerce international, Programme des Nations Unies pour le développement, et la Banque mondiale), le CI a été subséquemment l’objet de diverses réformes ayant permis, chemin faisant, de l’améliorer. Le Cadre intégré ainsi renforcé (CIR) a été opérationnalisé en octobre 2008. Il préconise :

  • l’utilisation du commerce comme outil d’expansion commerciale ;
  • la prise en charge du processus devant conduire vers cette expansion en concertation avec les organismes (nationaux, régionaux et internationaux) et les donateurs ; et
  • l’adoption d’une approche de partenariat prévoyant une meilleure coordination et des engagements plus forts de la part de tous les partenaires du programme.

L'appropriation par les pays représente le leitmotiv de ce programme. Elle se manifeste au niveau de la gouvernance tant interne qu’externe sous l’impulsion d’un partenariat mondial regroupant PMA, donateurs et agences internationales.

Objectifs recherchés

L’accompagnement technique offert aux PMA est orienté de manière à leur permettre d’atteindre quatre (4) objectifs principaux :

  • le développement des capacités de leurs institutions à formuler et à mettre en œuvre des politiques et des stratégies liées au commerce;
  • l’intégration du commerce dans les plans nationaux de développement;
  • la coordination de l'aide technique et financier fournie au titre de l’aide pour le commerce (APC) en fonction des priorités nationales; et
  • l’obtention de ressources additionnelles de l'APC pour soutenir des initiatives qui répondent à ces priorités.

Outils d’accompagnement du CIR

Le programme soutient les PMA dans leurs efforts visant au renforcement de leurs capacités institutionnelles et de gestion, à l’accroissement et à la diversification de leur offre de deux (2) façons:

  • Projets de catégorie 1;
  • Projets de catégorie 2.

Les projets de catégorie 1 s’entendent:

  • la phase pré-EDIC d’information et de sensibilisation des parties prenantes;
  • le projet « Appui à la mise en œuvre du CIR » qui a fait l’objet d’un Accord de don entre le MCI et l’UNOPS agissant comme gestionnaire du fonds d’affectation spéciale (GFAS) du CIR;
  • l’étude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) découlant d’un Accord signé directement entre l’UNOPS et la Banque mondiale.

Les projets de catégorie 2 regroupent tous ceux qui dérivent des priorités de la matrice d’actions de l’EDIC et, plus spécifiquement, qui visent au renforcement et à la diversification de l’offre, à l’atténuation ou à la levée des contraintes transversales ou spécifiques à la croissance et à la compétitivité des secteurs ou filières qui l’alimentent. Ces priorités concernent notamment les six secteurs retenus comme piliers de l’EDIC:

  • produits agricoles niches;
  • tourisme;
  • technologies de l’information et de la communication (TIC) et services facilités par les technologies de l’information (TI);
  • textiles et habillement;
  • industries culturelles et créatives;
  • secteur minier; et
  • secteurs ou institutions dont l’action pose le risque d’affecter favorablement ou défavorablement la croissance et la compétitivité de ces secteurs ou filières.

Perspectives /continuité du CIR

Le CIR a fait l'objet en 2014 d'une évaluation globale indépendante effectuée par la firme canadienne Capra international S. A., laquelle a révélé sa pertinence en regard aux besoins réels des PMA en matière de commerce et son efficacité en ce qui concerne les réalisations comparées aux objectifs recherchés, en termes de renforcement de capacités institutionnelles et de gestion, de durabilité et d’insertion dans les plans nationaux de développement stratégiques. L’évaluation a également recensé un certain nombre de problèmes, entre autres:

  • la faible capacité des pays bénéficiaires à mettre en œuvre les plans et les stratégies ;
  • la variance des résultats entre les pays en ce qui a trait à la coordination de l’aide fournie au titre de l’APC ;
  • les résultats limités obtenus par les pays en matière de mobilisation de ressources additionnelles ;
  • la relative faiblesse de la gestion et de la gouvernance qui nuit à l'efficacité et à l'efficience du programme ;

Nouvelle phase du programme

Sur la base des conclusions et recommandations de cette évaluation, le Comité directeur du CIR a approuvé la prorogation du programme sous la forme d'une deuxième phase à courir de janvier 2016. Le premier projet de programme-cadre pour cette nouvelle phase a été discuté lors d’une plateforme globale du CIR tenue du 17 au 19 mars 2015 à Genève. Cette assise à laquelle avaient pris part tous les partenaires du CIR avait pour but de garantir une approche inclusive et collective de la portée et des modalités de la deuxième phase basée sur un partage des connaissances et des données de l'expérience des pays. Il est attendu des résultats de ces consultations qu’ils contribuent à faire du CIR un programme plus dynamique, plus flexible et davantage axé sur les résultats Dans le cadre de l'évaluation, il a également été recommandé d'étendre la portée du CIR aux chaînes de valeur globales, à l'intégration régionale et à la participation du secteur privé dans le but de renforcer la pertinence du programme.

Aspects de financement

Le CIR est financé par un fonds regroupant les contributions de 23 donateurs (pays et agences partenaires), le Fonds d’affectation spéciale du CIR (FASCIR). Un objectif de financement de 250 millions de dollars américains sur cinq ans a été établi en 2007 lors d'une conférence de haut niveau d'annonce de contributions. L’un des contributeurs n’ayant pas tenu ses engagements, il a été collecté moins de fonds que prévu, soit un peu plus de 200 millions dollars. Ces fonds ont été, pour l’essentiel, sinon dépensés du moins engagés. Il ne reste disponible, à la fin du premier semestre 2015, qu’un montant de sept (7) millions de dollars américains pour la première phase du CIR qui arrive à terme en décembre 2015. En ce qui concerne la deuxième phase du CIR, il est prévu de tenir, en marge de la Xe Conférence ministérielle de l’Organisation du commerce (OMC) en décembre 2015 à Nairobi (Kenya), une réunion des donateurs avec pour ordre du jour de discuter avec eux des besoins de financement et d’obtenir leurs fermes engagements sur leurs apports éventuels.