Perspectives

Haïti concentre essentiellement ses efforts sur l'intégration des priorités de l'EDIC dans les plans de développement du gouvernement et dans le dialogue avec les donateurs afin de faciliter la mobilisation des ressources destinées à financer les projets d'Aide pour le commerce prioritaires. En outre, Haïti envisage d'élaborer un programme intersectoriel à moyen terme pour soutenir la mise en œuvre de la matrice des actions de l'EDIC.

Haïti prévoit également d'élaborer une stratégie commerciale axée sur l'exportation et des propositions de projet de catégorie 2 fondées sur la matrice des actions de l'EDIC.

Des projets en attente visent également à renforcer les capacités du MCI et de l'UNMO, ainsi que la mise en œuvre de diverses activités de formation à l'intention du MCI, des ministères d'exécution, du secteur privé, des chercheurs, etc., sur le commerce et le développement et sur les questions liées aux négociations menées dans le cadre de l'OMC.

Réponses aux contraintes transversales à la croissance et à la compétitivité des secteurs et/ou filières prioritaires.

La finalité du programme cadre intégré renforcé (CIR) est de contribuer à renforcer la capacité d’Haïti à faire du commerce. Il ne s’agit pas ici simplement d’acheter et de vendre des marchandises et des services mais plutôt d’en produire pour répondre aux besoins des marchés clairement identifiés.

Le constat dressé de la situation d’Haïti est celui d’un pays dont la capacité à faire du commerce est relativement faible. En effet, Haïti ne produit pas suffisamment et le peu qu’il génère n’est pas suffisamment élaboré. Les exemples ne manquent pas en ce sens. A titre d’illustration, il y a le cas de la filière textile-habillement qui, profondément ancré dans l’assemblage de réexportation, ajoute très peu de valeur locale. Vient ensuite celui du ciment pour lequel Haïti est passée du stade de pays producteur à part entière à celui d’importateur net. Enfin l’exemple plus récent de la farine de blé pour laquelle elle a régressé de la transformation de la matière première à l’ensachage pur et simple du produit fini importé.

La faiblesse d’Haïti à faire du commerce est telle qu’elle a importé en 2013 près de quatre fois ce qu’elle a été capable d’exporter. Ce qui explique en partie la dépréciation accélérée de la Gourde face aux devises étrangères. Haïti a quelques produits vedettes, entre autres : la mangue, le vétiver, pour ne citer que ces deux-là. Toutefois, en dépit du poids relativement important de ces produits dans les exportations, ils n’arrivent à compenser qu’une infime part de la charge des importations sur la balance commerciale d’Haïti qui s’avère d’année en année outrageusement déficitaire.

Le CIR se propose d’apporter sa pierre à la construction de cette capacité en utilisant comme outil d’opération une étude diagnostique portant sur l’intégration du commerce (EDIC). Cette étude a permis d’identifier non seulement les six secteurs prioritaires susmentionnés mais aussi des facteurs pouvant éventuellement se poser transversalement ou spécifiquement en inhibiteurs à leur croissance et compétitivité.

Au nombre des contraintes transversales figurent les insuffisances en matière d’information commerciale et les faiblesses institutionnelles affectant les coûts de transaction et, du coup, les investissements. Par-delà ces obstacles, il y a les problématiques de l’énergie et de la formation professionnelle sans oublier celle de l’accès au crédit qui en cache d’autres tout aussi contraignants, notamment :

• l’aménagement du territoire ;
• le défaut d’un plan cadastral national ;
• l’inadéquation du droit de succession.

Dans le but de faire face à certaines contraintes, les institutions parties prenantes ont formulé un ensemble d’idées de projets présentées ci-après sous forme de fiches avec leurs objectifs prioritaires et résultats attendus.

Projets formulées par les institutions parties prenantes en réponses aux contraintes transversales identifiées

Titre du Projet I :

Conception et opérationnalisation d’un portail d’information commerciale (PIC)

Objectif prioritaire

Ce projet vise à concevoir et à opérationnaliser au sein de la Direction du Commerce Extérieur du MCI un portail d’information commerciale (PIC) comme point de référence unique pour toutes les informations relatives aux règles et procédures régissant le commerce international (importations, exportations transbordement, transit de marchandises, etc.).

Ce projet financé directement par la Banque mondiale participe de la facilitation des échanges qui fait partie intégrante de la matrice d’action de l’EDIC.

Résultat attendu

Il est attendu de ce projet qu’il facilite la tâche des intervenants dans le commerce international en contribuant à :

• consolider l’information disponible sur la question dans plusieurs institutions ;
• en faciliter l’accès aux agents économiques ; et
• rationaliser les règles et procédures en la matière.

Titre de Projet II :

Elaboration d’un plan national de développement portuaire incorporant une politique sectorielle, un plan d’actions et un programme d’investissement.

Objectif prioritaire

Il s’agit de permettre à l’APN de passer de la navigation à vue à une approche stratégique de gouvernance du secteur en la dotant d’un cadre prospectif, global et cohérent de développement portuaire propice à une allocation optimale des ressources d’investissements.

Résultat attendu

Le résultat attendu est de doter l’APN d’un schéma directeur pour lui permettre de planifier et de mettre en œuvre progressivement ses actions en concertation avec le Gouvernement et la Communauté portuaire et avec l’appui des PTF impliqués dans le développement du secteur.

Titre de Projet III :

L’administration Générale des Douanes se propose de réaliser deux projets III-1 et III-2 :

Titre de Projet III-1 :

Concevoir et opérationnaliser un plan de contingence pour l’Administration Générale des Douanes (AGD)

Objectif prioritaire

L’administration Générale des Douanes (AGD) envisage dans le cadre du projet III-1 de mettre en place un plan de contingence en vue de protéger et de sécuriser dans la durée les activités d’enregistrement et de traitement automatique d’informations ayant trait aux ;

• déclarations de cargaison ;
• procédures et formalités administratives à l'importation, à l'exportation au transbordement, au transit, au paiement et à la livraison de marchandises ; et
• aspects transfrontaliers.

Résultat attendu

L’AGD cherche à travers ce programme de contingence à s’assurer, qu’indépendamment des aléas, les services essentiels puissent se poursuivre sans interruption dans le but de ne pas affecter les opérateurs ou de nuire à leur efficacité.

Titre de Projet III-2 :

Mise en place un système de statistiques du commerce extérieur de qualité.

Objectif prioritaire

L’Administration Générale des Douanes prend ici l’engagement de produire, à partir des informations recueillies des services de douane, des statistiques du commerce extérieur fiables, à jour et satisfaisant aux normes internationales.

Résultat attendu

L’AGD mise sur l’institution de ce système pour améliorer son efficacité, faciliter la tâche des acteurs sur le terrain (Gouvernement, opérateurs privés et partenaires techniques et financiers) et permettre ainsi au pays de prendre avantage des diverses opportunités qui s’offrent dans le système commercial multilatéral.

Titre de Projet IV :

Renforcement les capacités institutionnelles de l'ONACA à travers un programme de formation continue visant à améliorer l’efficacité des techniciens travaillant dans le cadre de la sécurité foncière.

Objectif prioritaire

L’idée de ce projet consiste pour l’ONACA à élaborer et à mettre en œuvre un programme de formation continue de qualité destiné à améliorer le rendement et la compétence des cadres de l’institution dans leurs rôles et tâches en matière de sécurisation foncière.

Résultat attendu

Il est escompté de cette activité qu’elle contribue à :

• renforcer les capacités de l’institution par l’adjonction de nouveaux cadres de qualité et à jour sur les nouvelles technologies cadastrales ;
• améliorer, de façon soutenue, l’efficacité de ces derniers dans l'exécution des tâches qui leur sont confiées.

Titre de Projet V :

Contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et du leadership de l’Institut National de Formation Professionnelle l’(INFP) en vue de la mise en place pour les corps de métiers d’un système de formation cohérent et efficace capable de répondre qualitativement et quantitativement aux attentes, tant de la société que des entreprises, en matière de compétences techniques et de qualifications professionnelles.

D’autres contraintes importantes n’ont pas fait l’objet d’une analyse approfondie dans l’EDIC. C’est le cas du crédit de financement diagnostiqué en Haïti comme un frein à la capacité des entreprises à produire et du pays à faire du commerce. L’atteinte de ces objectifs ne se conçoit pas sans une augmentation des capacités de production du pays, des PME/PMEI en particulier, qui ne peuvent se financer qu’avec du crédit à moyen et long terme. Or le système financier haïtien repose principalement sur des banques commerciales qui font du crédit à court terme à des taux pratiquement prohibitifs. Dès lors, une solution à la problématique du crédit de financement en Haïti ne semble résider que dans la mise en place d’une Banque de développement. Mais pas n’importe laquelle ! La Banque de développement dont Haïti a besoin est celle qui :

• tire les leçons des expériences du passé (Institut de Développement Agricole et Industriel, Fonds de Développement Industriel, etc.) et qui va plus loin que ses précurseurs vers des secteurs/filières autres que l’industrie et l’agriculture, c’est-à-dire non-traditionnels;
• n’est pas politiquement mais économiquement motivée;
• fait des prêts à moyen et long termes, aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises ;
• applique des règles prudentielles sans faire obstacle à la croissance et à la création d’emplois productifs;
• se comporte comme un organisme technique et prend ses décisions en toute cohérence avec le cadre stratégique de référence d’Haïti et en fonction des incidences de celles-ci sur la croissance économique et la création d’emplois productifs et durables;
• innove avec une structure d’études et d’appui technique capable de conseiller et d’aider les porteurs de projets novateurs, en particulier les jeunes promoteurs et ceux du sexe féminin en quête d’assistance;
• héberge, le cas échéant, des fonds qui lui sont compatibles.

L’idée d’une Banque de développement en Haïti a fait l’objet d’une fiche de projet de la part de l’équipe technique du CIR à valeur de sensibilisation des parties prenantes et de contribution aux débats sur la question. Cette idée de projet est présentée ci-après avec son objectif prioritaire et résultat attendu

Titre de l’idée de projet

Créer la Banque de développement d’Haïti (BDH)

Objectif prioritaire

L’idée ici consiste à doter le pays d’un outil pouvant, à la fois :

• compléter les banques commerciales ;
• transcender la panoplie d’instruments financiers actuellement utilisés comme passerelles au crédit ; et
• servir à orienter la croissance et la création d’emplois dans le sens souhaité.

Résultat attendu

Il est attendu la création d’une véritable Banque de développement qui rende le crédit accessible aux secteurs ou filières jusqu’ici ignorés et aux acteurs économiques aujourd’hui défavorisés.

Réserves

Toutefois, la mise en place d’une Banque de développement en soi ne suffit pas. Il faut pour résoudre définitivement le problème du crédit de financement en Haïti :

• une refonte du droit foncier et de succession ;
• un plan cadastral mettant au mieux à profit le numérique ;
• un aménagement minimal du territoire assorti d’une loi pour prévenir tout détournement éventuel des espaces disponibles de la vocation qui leur est assignée ;
• une stabilité politique (condition fondamentale) ;
• un environnement attractif pour les investissements, etc.

Autant d’aspects à peine effleurés ou, tout simplement, passés sous silence dans l’EDIC qu’il va falloir considérer dans les mises à jour de cette étude.